Comment Israël justifie le bombardement de sites historiques, comme la Grande Mosquée ?

SARAH CLOÉ SCIALOM. La mosquée Al-Omari, édifice religieux emblématique, est protégée par la Convention de La Haye de 1954. Elle définit les biens culturels comme d’une grande importance pour le patrimoine des peuples, incluant les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire — qu’ils soient religieux ou laïques — ainsi que les sites archéologiques, les œuvres d’art et les manuscrits. La mosquée Al-Omari, par son ancienneté, son usage cultuel continu et son importance historique dans la ville de Gaza, relève sans ambiguïté de cette définition. Elle bénéficiait donc, en principe, de la protection accordée par le droit international. Mais cette convention n’a pas vocation à s’appliquer à un édifice historique ou religieux lorsque l’endroit est utilisé à des fins militaires.

C’était le cas ?

La protection peut être levée en cas de nécessité militaire impérative. Or la mosquée abritait des réserves d’armes. Les Forces de défense israéliennes ont déclaré que la frappe du 8 décembre visait une infrastructure opérationnelle du Hamas constituée d’un puits de tunnel et d’une cache d’armes souterrains, dissimulés sous la mosquée. Ces éléments sont issus de renseignements collectés dans le cadre d’opérations de renseignement technique et humain. Ce type d’usage n’est pas inédit dans le contexte du Hamas : il est documenté que le groupe palestinien a régulièrement militarisé des structures civiles, y compris des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Et pour les cimetières bombardés et passés au bulldozer. En quoi y a-t-il nécessité militaire ?

Les cimetières ont déjà été utilisés comme base de lancement des roquettes par le Hamas. Le 17 octobre 2023, une roquette a explosé à proximité de l’hôpital A-Ahli Arabi. Les investigations techniques, y compris de sources européennes ont confirmé que la roquette impliquée avait été tirée depuis un cimetière situé derrière l’hôpital. Des faits désormais documentés montrent que les groupes armés opérant à Gaza ont utilisé des cimetières comme zones de lancement de roquettes. De même le cimetière du Commonwealth, où sont enterrés des soldats britanniques de l’époque du Mandat était une base de lancement. Les sources militaires israéliennes indiquent que le secteur avait été infiltré par des éléments armés, et que des tunnels et caches opérationnelles y avaient été identifiés. Il n’y a d’ailleurs pas eu d’incident diplomatique avec la Grande-Bretagne.

« L’invocation des atteintes au patrimoine en temps de guerre comme accusation politique et symbolique s’est développée dans les dernières décennies » (Sarah Cloé Scialom, avocate en droit pénal international)

L’Autorité palestinienne a dénoncé un crime contre le patrimoine pour décrire les bombardements des sites historiques. Est-ce que cette incrimination a été retenue juridiquement ?

L’invocation de la destruction du patrimoine culturel comme fondement d’accusation dans le cadre de conflits armés est un phénomène juridiquement encadré mais historiquement récent. Si les atteintes au patrimoine en temps de guerre sont aussi anciennes que les guerres elles-mêmes, leur invocation comme accusation politique et symbolique s’est développée dans les dernières décennies, avec une inflexion particulièrement marquée depuis la guerre à Gaza.

Quelles sont ces procédures ?

La CPI (Cour pénale internationale) est saisie de la situation en Palestine depuis mars 2021. Cette enquête couvre les événements intervenus depuis le 13 juin 2014 sur le territoire de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de Gaza. En mai 2024, le procureur Karim Khan a annoncé avoir sollicité des mandats d’arrêt contre six individus : trois dirigeants du Hamas, deux dirigeants israéliens dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou. Il est important de préciser que la destruction du patrimoine culturel ne figure pas parmi les motifs explicitement visés dans les mandats d’arrêt. Cela montre que, malgré les accusations les griefs retenus par la CPI restent centrés sur des éléments classiques du droit des conflits armés, non sur une prétendue politique de « génocide culturel ».