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Interdiction de l’aide humanitaire et article 23 de la IVe Convention de Genève : ce que dit vraiment le droit

Alors qu’Israël s’efforçait d’aboutir à une prolongation du cessez-le-feu en échange de la libération d’otages, début mars, le Hamas a clairement refusé toute extension et relancé les hostilités, exposant délibérément les civils à de nouvelles souffrances. Pourtant, au lieu de condamner cette décision criminelle, certains États, médias, politiques et ONG préfèrent accuser Israël de violer le droit international en entravant l’acheminement de l’aide humanitaire – un argument juridiquement infondé et politiquement biaisé.

L’article 23 de la 4ème Convention de Genève est régulièrement invoqué à tort contre Israël pour exiger un libre passage de l’aide humanitaire. Ces accusations infondées vont jusqu’à évoquer des crimes tels que le crime de guerre, le crime contre l’humanité, voire même le génocide. Or, cet article ne crée aucune obligation inconditionnelle : il précise que l’acheminement de l’aide humanitaire n’est exigé que si ces marchandises ne risquent pas d’être détournées par l’ennemi ou de lui procurer un avantage militaire.

Plus précisément, l’article 23 de la 4ème Convention de Genève stipule que les États doivent permettre le libre passage des envois de secours humanitaires, notamment les médicaments, denrées alimentaires et vêtements destinés aux populations civiles, en particulier les enfants et les femmes enceintes. Toutefois, cette obligation n’est pas absolue. Un État peut restreindre ou stopper l’aide humanitaire s’il existe des motifs impérieux de sécurité, par exemple si ces secours risquent d’être détournés de leur destination au profit d’un ennemi ou d’un groupe armé qui en tirerait un avantage manifeste ou que le contrôle de l’acheminement de l’aide humanitaire ne puisse être assuré. Les États peuvent contrôler et réglementer cette aide pour éviter tout abus. Ainsi, bien que l’assistance humanitaire soit un droit fondamental, son acheminement reste soumis aux impératifs militaires et sécuritaires des parties au conflit.

Depuis des années, le Hamas détourne systématiquement l’aide humanitaire à Gaza, privant sciemment les civils de ressources vitales. Pire encore, il monétise cette aide en revendant à prix d’or les vivres destinés à la population lui permettant de s’enrichir. Les denrées et médicaments sont accaparés par les combattants, le carburant destiné aux hôpitaux sert aux véhicules du Hamas et au transport d’armes, et les convois sont régulièrement pillés pour alimenter les stocks terroristes. Pourquoi Israël devrait-il faciliter un approvisionnement d’aide humanitaire qui profite directement à une organisation terroriste ? Il ne le doit pas. Aucun texte du droit international ne l’y contraint.

Avec la reprise des combats initiée par le Hamas, la réalité est encore plus flagrante : le Hamas lui-même sabote toute tentative de désescalade et instrumentalise la crise humanitaire pour faire pression sur Israël et la communauté internationale. Pourtant, au lieu d’exiger du Hamas qu’il libère les otages et cesse de détourner l’aide, des organisations internationales continuent de criminaliser Israël, en contradiction flagrante avec leurs propres principes.

Israël applique les règles du droit international dans une situation d’une complexité extrême. La question n’est donc pas de savoir si Israël respecte le droit international – il le fait. La vraie question est de comprendre pourquoi la communauté internationale détourne systématiquement le regard, alors même que le Hamas viole chaque jour les principes fondamentaux du droit humanitaire sans être sanctionné.

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